12 septembre 2016

Le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 instaure de nouvelles règles quant à la production d'un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive pour l'obtention d'une licence.

Il semble utile de préciser que, concrètement :

• pour la saison 2016/2017, il convient de procéder comme habituellement, à savoir que la demande de licence ou son renouvellement doit être accompagné d'un certificat médical de moins d'un an ;

• ce certificat médical sera alors valable pour une durée de trois ans pour un renouvellement de licence sans discontinuité ;

• ce n'est qu'au 1 er juillet 2017 que le licencié devra remplir un auto-questionnaire (qui n'est pas encore disponible), sans avoir besoin de fournir un nouveau certificat médical, pour la saison 2017/2018 ; il en sera de même pour la saison 2018 /2019 ;

• si l'auto-questionnaire permet de déceler une apparition de risques, alors un certificat médical sera exigé tous les ans.

C'est à ce jour les seuls éléments nécessaires au bon démarrage de la saison. Le médecin national fédéral et la commission statuts et règlements doivent approfondir les modalités d'application qui vous seront, bien évidemment, communiquées ultérieurement.

Cliquez ici pour télécharger le décret et ici pour télécharger le communiqué du Ministère

(source : http://www.cd62tt.com/ligue.htm#cm)

Philippe B.